Réglementation SFDR

Mirova

Qu’est-ce que la réglementation SFDR ?

Le Règlement « Sustainable Finance Disclosure Reporting » (SFDR) vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers (intégration des risques et des incidences négatives en matière de durabilité). Ses objectifs sont d’assurer d’un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques, d’assurer la comparabilité des produits en ces termes et d’orienter les investissements privés vers des investissements plus responsables. Cette réglementation intervient au niveau des entités (sociétés de gestion, sociétés d’investissement, conseillers financier), mais aussi au niveau des produits. Les publications des sociétés et les documents précontractuels des produits s’en trouveront modifiés.

La réglementation SFDR demande dans un premier temps de définir la classification de chaque produit en fonction de ses caractéristiques. la définition de chacune de ces catégories :

  • Article 6 : le produit n’a pas d’objectif de durabilité
  • Article 8 : la communication d’un produit intègre des caractéristiques environnementales et sociales même si ce n’est pas son point central, ni le point central du processus d’investissement. Le produit fait la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance
  • Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable.

Positionnement des fonds Mirova

L’intégration et la contribution aux enjeux de développement durable est inscrite au cœur de la mission de Mirova. Notre objectif est de proposer aux investisseurs des stratégies permettant de concilier recherche de rendement financier et d’impact positif sur la société. Cette recherche d’impact s’applique de façon transverse sur toutes nos classes d’actifs à travers l’intégration ex-ante des enjeux de développement durable dans les objectifs d’investissement de tous nos fonds, et la mesure ex-post systématique des impacts environnementaux et sociaux.

Pour les stratégies d’investissement listées (actions, obligations, diversifiés), les investissements sont prioritairement orientés vers les acteurs qui apportent des solutions aux enjeux du développement durable. Les enjeux environnementaux et sociaux sont partie intégrante des décisions d’investissements, et font l’objet d’une mesure systématique de la qualité développement durable des portefeuilles.

Les stratégies d’investissement en Infrastructures de Transition Energétique sont exclusivement tournées vers les solutions favorisant la transition énergétique i.e. la production d’énergies propres, la mobilité verte, etc. et intègrent systématiquement une revue des enjeux environnementaux et sociaux dans l’analyse des projets.

Les stratégies Capital Naturel, investissent, quant à elles, dans la restauration et la protection de la biodiversité dans des écosystèmes touchés par le changement climatique (forêts, océans, etc.) en finançant des projets à forts impacts environnementaux et sociaux.

La stratégie Solidaire de Mirova vise à financer des projets et entreprises non cotées à fort impact social et environnemental en France, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Les fonds Mirova seront classifiés « article 9 » dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne (SFDR).

Prise en compte des risques de durabilité dans le processus d’investissement

La prise en compte des risques de durabilité dans le processus d’investissement est précisée dans les codes de transparence que vous pouvez atteindre en cliquant sur les liens ci-dessous.

Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités

Mirova prend en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. La politique relative à ces incidences négatives est décrite dans la note « Notre approche de l’évaluation ESG1 » accessible via le lien ci-après.

[1] Environnement, Social et Gouvernance

Prise en compte des risques de durabilité dans la politique de rémunération

La prise en compte des risques de durabilité dans la politique de rémunération peut être atteinte en cliquant sur le lien ci-dessous.