SFDR, un nouveau jalon pour transformer l'industrie financière

Publié le 28/04/2021

L’amélioration de la transparence des institutions financières sur les questions environnementales et sociales est un des éléments forts du plan d’action de la commission européenne sur la finance durable. Pierre angulaire de cette transparence renforcée, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation1) est entré en application, pour ses premières étapes, en mars 2021.

Mirova

Ce règlement complète le règlement taxonomie, qui introduit une obligation de reporting de la part des entreprises et des acteurs financiers sur la part verte de leurs activités, autrement dit sur leur contribution « positive ». Le règlement disclosure, lui, impose une obligation de reporting principalement sur la gestion des risques. Il est important de souligner que l’Union européenne a décliné dans ce règlement son approche dite de « double matérialité ». Elle ne se contente pas de prendre en compte les risques de durabilité sur la valeur des investissements mais oblige aussi les acteurs financiers à plus de transparence sur l’impact de leurs investissements sur le développement durable.

SFDR : quelles implications pour les sociétés de gestion ?

Le règlement prévoit des obligations de reporting pour les acteurs de marchés, avec des obligations renforcées pour les entités de plus de 500 salariés, leurs produits, et les conseillers financiers. Les attentes en matière de communication sont différenciées en fonction de l’importance de la prise en compte de critères de durabilité dans les processus d’investissement et de la communication commerciale. Le règlement définit des obligations de transparence pour tous les produits, avec des obligations supplémentaires pour les produits ayant une dimension ESG2.

On compte ainsi 3 catégories :

  • Les produits dits « article 6 », n’intègrent pas d’objectif de durabilité.
  • Les produits dits « article 8 », promouvant entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques. Cette définition est volontairement très large, pour obliger tous les acteurs qui communiquent un tant soit peu sur une dimension ESG, à associer à cette communication un certain niveau de transparence.
  • Les produits dits « article 9 », ayant pour objectif l’investissement durable, i.e. l’investissement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental ou social.

A ce jour, des clarifications sont toujours attendues sur la définition précise de la frontière entre des produits article 8 et article 9. En effet le texte se limite à donner certaines caractéristiques, sans associer des produits spécifiques ni proposer de cahier des charges précis. Chaque société a dû faire son choix selon sa compréhension du texte, et il est possible que des corrections interviennent dans les mois à venir.

L’objectif principal de cette réglementation est d’aller au-delà des communications volontaires des sociétés de gestion, et de proposer un cadre de présentation harmonisé et davantage de transparence sur les intentions et actions réelles. Le principe général est que lorsqu’un fonds affiche des caractéristiques ou des objectifs en matières environnementale et/ou sociale, qu’il s’agisse d’un article 8 ou un article 9, il doit rendre compte de manière transparente d’indicateurs témoignant du respect de ces ambitions. Même les produits sans caractéristique ESG, doivent rendre compte de la manière dont ils tiennent compte des risques de durabilité. Le règlement prévoit aussi des éléments sur la cohérence de ces dispositifs avec les politiques de rémunération des acteurs financiers.

La position de Mirova : all-in article 9

Mirova est une société de gestion dédiée à l’investissement durable. Depuis notre création en 2014, nous cherchons à démontrer que l’on peut concilier recherche de performance financière et impact environnemental et social, sur toutes les classes d’actifs. Nous sommes en effet convaincus que l’investissement est un élément clé de la transformation de l’économie vers un modèle durable, mais que pour contribuer efficacement à cette transition, la finance doit être capable de se détacher de ses indicateurs traditionnels et de se fixer de nouveaux indicateurs et de nouveaux objectifs. Cette révolution copernicienne, nous la concevons non seulement comme nécessaire à notre économie et notre société, mais comme bénéfique sur le long terme pour les investisseurs. Chercher à soutenir les solutions d’une économie durable, c’est également se mettre en position de bénéficier de leur développement et de leur appréciation.

Afin de formaliser et de faire mieux connaitre cet engagement, non seulement au niveau de nos produits et vis-à-vis de nos investisseurs, mais aussi au niveau de notre entreprise et vis-à-vis de l’ensemble de nos parties prenantes, nous avons fait le choix de nous transformer. Ainsi, en décembre 2020, nous avons annoncé avoir adopté le statut d’entreprise à mission et obtenu le label B-Corp. Nous nous sommes dotés d’une raison d’être, inscrite dans nos statuts. Nous nous sommes également fixé des objectifs, et avons mis en place une gouvernance pour piloter les progrès vers ces objectifs. Nous nous sommes ainsi inscrits dans un statut juridique récent et dont on ne connait pas les effets à long terme. D’une certaine manière nous estimons que c’est là aussi notre rôle, en tant qu’ « acteur pur », pour reprendre le terme anglais, intégralement dédié à l’investissement durable : agir comme des éclaireurs, pour emmener d’autres acteurs vers de nouveaux modèles.

Notre singularité est de placer, depuis toujours, la recherche d’impact au cœur de nos objectifs. Cette recherche d’impact s’applique de façon transverse sur toutes nos classes d’actifs à travers l’intégration ex-ante des enjeux de développement durable dans les objectifs d’investissement de tous nos fonds, et la mesure ex-post systématique des impacts environnementaux et sociaux.

Aussi, il a été pour nous naturel, à la lumière de notre compréhension du texte SFDR, de catégoriser l’ensemble de nos fonds en « article 9 ». Nous avons pris cette position officiellement le 10 mars. Avec une certaine prudence, compte-tenu du caractère encore très sujet à interprétation des textes, mais avec la conviction que c’était, pour nous, le positionnement en accord avec notre raison d’être et celle que nous souhaitions emprunter. Si le règlement venait à se clarifier ou évoluer, nous étudierons alors les implications pour nos fonds. Mais nous garderons cette volonté de nous positionner du côté de l’investissement à impact, tel que nous l’avons défini en décembre dernier : une démarche alliant intentionnalité, additionalité et mesurabilité.

Quelques semaines plus tard, alors que les premières analyses apparaissent, il ressort que nous avons été la seule société de gestion en Europe à faire ce choix initial pour l’ensemble de nos portefeuilles. Parmi les sociétés de gestions à s’être déclarées, on compte environ 20 % des fonds placés en article 8 et 9, et moins de 4 % en article 93. On peut bien sûr espérer que de nombreux acteurs ont préféré adopter une attitude prudente en attendant des clarifications sur SFDR et que ces chiffres pourront évoluer dans les mois à venir. Toutefois, ces chiffres ont l’avantage de dépassionner la communication qui a pu entourer les produits dits « durables » ou « ESG » de sociétés de gestion nouvellement converties, et d’apporter une réponse très factuelle et uniforme à la question : « vos produits ont-ils pour objectif l’investissement durable 

SFDR : au-delà de la transparence

Au-delà de la recherche de transparence, la définition des articles 8 et 9 semble avoir répondu à un besoin du marché de distinguer les produits d’investissement en fonction de leur niveau d’ambition en matière de durabilité. Même si leur utilisation directe dans d’autres textes européens pouvant influencer par exemple la distribution de produits auprès des épargnants reste à ce stade incertaine, les acteurs de marché semblent friands de ces distinctions, indispensables à notre sens pour s’assurer de répondre aux attentes des épargnants. Par une approche de transparence, SFDR contribue à répondre de facto à un enjeu de standardisation des produits, même si ce n’était pas l’intention du régulateur.

[1] Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité
[2] Environnemental, Social et de Gouvernance
[3] Source : Morningstar