Reporting développement durable des entreprises : faire rimer simplicité avec utilité

Publié le 08/09/2021

Alors que le besoin crucial et la tendance croissante de l'investissement durable se confirment, les publications d'informations réalisées par les entreprises sur le climat et les pratiques ESG1 restent en tête des priorités des régulateurs et des investisseurs. L'Union européenne (UE) est en train de revoir ses exigences de publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive2 ou CSRD). Les organismes internationaux, les Normes internationales d'information financière (IFRS) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) cherchent également à disposer d'un cadre de référence pour la publication d'informations climatiques afin d'harmoniser les pratiques à l'échelle mondiale. En juin, la US Securities and Exchange Commission (SEC) a finalisé une consultation publique sur les publications d'informations climatiques par les entreprises, à laquelle Mirova a répondu. Nous partageons ci-dessous les convictions et retours d’expérience que nous avons transmis à la SEC ainsi qu’à diverses juridictions et initiatives (UE, TCFD3, etc.) afin de bâtir des cadres solides, pertinents et utiles pour la publication d'informations en matière de durabilité et de climat par les entreprises.

Mirova

Publications d'informations sur le climat par les entreprises : nos attentes d'investisseur

En tant qu'investisseur exclusivement dédié à l’investissement durable et société à mission* certifiée B-Corp**, nous cherchons à obtenir des informations permettant de comprendre l'exposition et l’impact global d'une entreprise au regard des problématiques de durabilité. Nous avons besoin d'informations, d’expertises et d'analyses à la fois complètes et concrètes pour étayer nos décisions d'investissement. Nous attendons une publication sélective limitée à quelques indicateurs clés, complétés par des informations qualitatives dans la mesure où celles-ci s'avèrent indispensables à la compréhension des données ; nous ne sommes pas favorables à de longues publications dont la valeur ajoutée est souvent limitée pour les investisseurs et qui représentent une lourde charge pour les émetteurs. 

Il est des informations que nous ne pourrons pas obtenir - et cela n’a pas d’importance

Les données relatives à la durabilité en général, et les données climatiques en particulier, font souvent l'objet de critiques leur reprochant d'être trop complexes pour être calculées et reportées avec précision. Par exemple, les investisseurs s'appuient pour l'instant largement sur des approximations et des estimations, notamment pour des indicateurs tels que les émissions de GES4 de Scope 3. Les méthodologies doivent encore s'améliorer et les standards en la matière sont encore en train d’émerger. La publication d'informations comparables sur les émissions de GES prendra du temps et ne sera pas parfaite – si tant est qu’elle soit un jour possible. Forts de ce constat, faisant valoir que les informations sur la durabilité ne peuvent être aussi précises que les données financières, certaines parties prenantes préconisent de limiter la portée et l'ambition des exigences de reporting en matière de durabilité.  

Nous pensons exactement le contraire, et que seule l’orientation inverse permettra d’aller de l’avant. Premièrement, parce que nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre des informations parfaites pour évaluer les impacts d'une entreprise sur la durabilité et le climat. Deuxièmement, parce que dans la plupart des cas, nous n'avons pas besoin d'un niveau de précision extrêmement élevé pour être en mesure d’utiliser les données sur la durabilité et le climat dans nos décisions d'investissement : des ordres de grandeur suffisent, pour autant que ces informations nous permettent de répondre aux bonnes questions (quels sont les risques et les opportunités ?) sur un périmètre pertinent d’un point de vue développement durable (l'ensemble du cycle de vie d'une entreprise).

L'exactitude des données est importante, mais dans notre contexte moins cruciale que le respect d'un certain nombre de principes de reporting visant à fournir aux investisseurs des informations pertinentes sur la durabilité des entreprises.

Notre recommandation aux investisseurs : simplicité et utilité

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Source: Natixis Investment Managers International

 

Exhaustivité des informations publiées

La publication d'informations sur la durabilité et le climat devrait permettre aux investisseurs d'évaluer l'impact global d'une entreprise, afin de prendre des décisions d'investissement éclairées.

a. Risques, opportunités et impact d'un point de vue global

Le niveau de risques et d'opportunités d’un actif peut être estimé en particulier à partir de la part de son activité pouvant être considérée comme durable et celle exposée à des non durables (en plus des activités potentiellement neutres). Cette information peut être suivie à partir d’indicateurs financiers comme le chiffre d'affaires ; les investissements, les indicateurs de compte de résultat, les dépenses de recherche et développement doivent également être pris en compte. Le fait d'offrir une vision prospective revêt aussi une importance cruciale pour les investisseurs. Il importe particulièrement qu'un émetteur puisse démontrer en quoi l'ensemble de son modèle économique peut contribuer à atteindre certains objectifs de développement durable (par exemple, l'accord de Paris et/ou ses propres objectifs liés au climat/à la durabilité tels que les engagements zéro émission nette).

b. Prise en compte de la totalité du périmètre de responsabilité et du cycle de vie

L'impact des émetteurs sur les questions liées au climat et à la durabilité ne se limite pas aux activités qu'ils gèrent directement. Des informations limitées aux activités directes d'un émetteur ne suffiraient pas aux investisseurs pour appréhender le niveau de risques et d'opportunités climatiques associé à un modèle économique donné. La publication relative aux émissions de GES de Scope 3 permettent aux investisseurs d'évaluer l'impact total des produits et services d'une entreprise tout au long de la chaîne de valeur. Tout aussi important, les investisseurs ont besoin d'accéder aux informations relatives aux émissions de GES évitées qui résultent du modèle économique et des activités de l'entreprise (parfois appelées émissions négatives). Limiter la publication d'informations sur le climat aux activités directes d'une entreprise empêche l'investisseur d'évaluer avec pertinence l'impact du dérèglement climatique sur les performances opérationnelles futures d’une entreprise.

Ces objectifs ne sont pas faciles à atteindre, mais limiter le reporting à quelques indicateurs clés constitue la bonne approche.

Pertinence des informations publiées

Les demandes d'informations adressées aux émetteurs doivent être adaptées à la complexité des considérations liées au climat et à la durabilité, afin d'obtenir des données pertinentes.

a. Utilisation de statistiques et d'estimations

Notre expérience nous montre qu'il vaut mieux disposer de données estimées portant sur l'ensemble de la chaîne de valeur que d'informations précises, mais dont le périmètre est restreint. Des estimations doivent être utilisées dans les cas où les données utilisées pour reporter sur un indicateur sont imparfaites (comme les émissions de Scope 3 et les émissions évitées). En l'absence de données ou d'indicateurs, l'utilisation d’approximations s'avère nécessaire car il s'agit du seul moyen de fournir des informations exploitables. Par exemple, en plus des données sur les émissions de GES, les indicateurs d'exposition présentent un intérêt pour les investisseurs en les aidant à évaluer le niveau d'exposition à certains enjeux de durabilité (positifs ou négatifs). Par exemple, mesurer le risque de transition en se basant sur la part de chiffre d'affaires issu de certaines activités, comme les énergies fossiles. L'analyse des controverses relatives aux émetteurs (parties prenantes externes signalant des pratiques controversées des émetteurs) est également un bon indicateur de l'exposition aux risques climatiques/ESG.

b. Intégration systématique d'informations qualitatives

Les indicateurs quantitatifs sont importants mais, utilisés seuls, ne suffisent pas à décrire la complexité d'une entreprise en termes de développement durable. Les informations qualitatives décrivant l'approche d'une entreprise face aux enjeux liés au dérèglement climatique et à la durabilité, gouvernance interne des risques de durabilité, manière d'identifier, de piloter et de gérer son impact climatique, etc. : ce type d'informations est dans tous les cas indispensable.

c. Application d'une approche sectorielle

Toutes les entreprises n'ont pas le même niveau d'impact sur le changement climatique, ni le même niveau de risques et d’opportunités pour les investisseurs. Cependant, le changement climatique est une question transversale qui devient si cruciale pour nos économies que nous avons besoin de comprendre le positionnement de toutes les entreprises avec une base commune de reporting pour l'ensemble des secteurs (selon notre proposition ci-dessous). Cependant, des informations qualitatives spécifiques à chaque secteur sont essentielles. Par exemple, l'évaluation de deux secteurs à forts enjeux climatiques comme l'énergie et l'agriculture nécessite des approches distinctes :  

  • Pour le secteur de l'énergie : informations sur le mix énergétique et l'impact de la combustion associé à chaque type de combustible
  • Pour l'agriculture : informations sur les changements dans l'utilisation des terres, l'utilisation d'intrants chimiques (engrais, pesticides), le type d'agriculture, etc.

Intelligibilité des informations publiées

Les publications d'informations sur la durabilité et le climat peuvent être présentées de nombreuses manières qui ne fourniront pas d'informations utiles ou suffisantes aux investisseurs.

a. Publier des données relatives

Des chiffres absolus sont indispensables. Cependant, sur les sujets de développement durables, ils ne permettent pas toujours de fournir aux investisseurs une information directement intelligible. Ainsi, pour ce qui concerne les informations climatiques, les chiffres absolus des émissions de GES sont le plus souvent difficiles à interpréter s'ils ne sont pas mis en contexte. Nous recommandons donc de les présenter sous forme de ratios. Par exemple, le niveau d'émissions peut être mis en perspective par branche d'activité, ou par rapport à certains indicateurs financiers ou de productivité (teqCO2, teqCO2/chiffre d'affaires, teqCO2/kWh, teqCO2/unité de production etc.).

b. Publication d'informations avec une comparaison durée/secteur

L’impact d'un émetteur est souvent plus clair lorsqu’il est présenté avec des tendances historiques (une période rétrospective de 3 ans est un minimum ; 5 à 10 ans étant l'idéal). Une comparaison avec une moyenne sectorielle – qui peut être fournie également par des courtiers, des fournisseurs de données, des analystes de recherche, permet en outre d'évaluer la situation spécifique d'un émetteur dans le contexte de son ou ses secteur(s) d'activité. Ces informations (données, chiffres, informations qualitatives) doivent être divulguées selon les mêmes méthodologies que celles utilisées par l'émetteur dans un souci de cohérence.

c. Transparence sur les méthodologies, les marges d'erreur et les incertitudes

Compte tenu de la complexité des questions liées au développement durable, nous ne nous attendons pas à ce que les données fournies par différents émetteurs soient directement comparables avant de nombreuses années, même si cela devrait rester l'objectif des régulateurs. Une transparence totale sur les méthodologies et les estimations des marges de variation potentielles est donc indispensable pour que les investisseurs et analystes de données puissent évaluer la qualité des données divulguées et assurer une certaine sécurité aux utilisateurs de données/informations.

Nos recommandations reposent sur le retour d'expérience pragmatique d'un investisseur dédié au développement durable. Les publications d'informations sur la durabilité et le climat ne devraient jamais devenir un exercice de conformité. Nous espérons que la concurrence normative croissante visant à organiser ces nouveaux cadres de reporting sera guidée par la seule priorité à ne pas perdre de vue : la nécessité de concilier la recherche de performance financière avec la mise en œuvre rapide d’une transition durable avec les bénéfices environnementaux et sociaux qui en découlent.

1 - Environnementaux sociaux et de gouvernance
2 - Directive sur les rapports de durabilité des entreprises
3 - Task Force on Climate-related Financial Disclosures ou groupe de travail sur les informations financières relatives au climat
4 - Gaz à effet de serre
* L'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il permet à une société de faire publiquement état de la qualité de société à mission en précisant sa raison d'être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Plus de détails ici.
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Depuis 2006, le mouvement B Corp porte à travers le monde des valeurs fortes de changement pour faire des entreprises « a force for good » et distinguer celles qui réconcilient but lucratif (for profit) et intérêt collectif (for purpose). L’objectif de B Corp est de certifier les entreprises qui intègrent dans leur modèle d’affaire et dans leurs opérations des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux. Plus de détails ici.
Les références à un classement, un prix ou un label ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du gestionnaire.
Ladislas SMIA

Ladislas SMIA

Head of Sustainability Research
Laurene CHENEVAT

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Advocacy Lead
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