Notre démarche d'entreprise

Engagée dans les problématiques de développement durable et d’Investissement Socialement Responsable (ISR) depuis sa création, Mirova entend mener, en écho à ses pratiques de gérant d’actifs, une stratégie de Responsabilité Sociétale (RSE) ambitieuse et se conformer aux meilleurs standards de marché en termes d’engagements.

Mirova

Notre démarche responsable

Au-delà de la recherche d’un impact positif sur les questions environnementales et sociales via ses investissements, Mirova cherche également à favoriser une démarche vertueuse sur ses impacts directs.

D’un point de vue environnemental, Mirova calcule annuellement l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à son activité directe (immobilier, déplacements…) et compense ces émissions via des projets de reforestation gérés par une ONG (Pure Projet). De plus, Mirova a récemment déménagé dans de nouveaux locaux où le mode d’organisation « flex », sans place attribuée aux collaborateurs, a fortement encouragé la réduction de consommation de papier. Ces locaux disposent des certifications environnementales les plus avancées (HQE « Exceptionnel », BREEAM « Excellent ») avec de nombreux équipements en matière de réduction de l’empreinte environnementale : isolation, capteurs de présence pour le contrôle de la lumière et de la température, dispositifs de visio-conférence afin de limiter les déplacements, etc. En matière de déplacement des collaborateurs, ces locaux sont facilement accessibles en transport en commun et disposent d’un local à vélo fermé.

D’un point de vue social, nous considérons la diversité des équipes de Mirova comme une force pour le développement de la société. 13 nationalités, en provenance des 5 continents, sont aujourd’hui représentées. En matière de mixité, les femmes représentent un peu plus de 50 % des collaborateurs et 30 % du comité de direction. Notre code de conduite encadre strictement les questions de discriminations. En matière d’intégration des personnes en situation de handicap, des postes adaptés ont été mis en place pour les collaborateurs nécessitant des dispositifs spécifiques. Mirova cherche par ailleurs à favoriser des modes d’organisation du temps de travail favorisant l’équilibre vie privée – professionnelle avec notamment des possibilités de télétravail laissées aux collaborateurs.

Mirova s’engage auprès de Philippe Echaroux

Dans le cadre de son engagement sociétal et de sa volonté de promouvoir l’émergence et la diffusion des idées de l'économie du développement durable, Mirova a souhaité apporter son soutien à Philippe Echaroux. Mirova permet à l’artiste, créateur du street art 2.0 consistant à faire émerger des œuvres à l’aide d’un projecteur sur des espaces naturels, de continuer par son travail à sensibiliser l’opinion sur la nécessité de prendre soin de la nature.

Ancien sportif, photographe autodidacte, Philippe Echaroux est le créateur du street-art 2.0, qui consiste à projeter des photos dans l’espace public à l’aide d’un projecteur. Cet art éphémère est par essence respectueux des lieux, puisque peintures et collages sont remplacés par la lumière, et que l’œuvre disparait sans laisser de trace lorsque la lumière s’éteint.

Engagé pour la cause écologique, Philippe Echaroux a choisi d’utiliser son travail d’artiste pour éveiller les consciences et sensibiliser l’opinion sur la nécessité de coexister avec la nature. Après une première mondiale de street art en plein cœur de la forêt amazonienne, l’artiste a investi artistiquement les glaciers alpins. Son dernier projet utilisait comme toile de fonds des déchets et cherchait à montrer l’impact de notre civilisation sur notre environnement.

Dans le cadre de son engagement sociétal, Mirova a à cœur de promouvoir l’émergence et la diffusion des idées de l'économie du développement durable et de la finance positive. Déjà partenaire de projets de recherche académique et promoteur d’œuvres écrites, Mirova devient mécène de Philippe Echaroux, témoignant ainsi de son soutien à la création artistique engagée.

sunset

Nous sommes très fiers d’accompagner Philippe Echaroux, dont l’engagement répond au notre, et dont les œuvres nous ont impressionnés par leur justesse et leur intelligence de réalisation. L’urgence climatique est une réalité et plus nous serons nombreux à porter ce message, chacun dans notre discipline, plus nous serons entendus.

Philippe Zaouati
DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nos obligations en tant que gérant d'actifs

SWING PRICING : Protection des porteurs contre l’effet de dilution des fonds

Préambule : Principes fondamentaux adoptés par Mirova

Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Mirova a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing selon les modalités préconisées par la charte AFG.

La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.

La liste ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Mirova a mis en place le swing pricing. Ce dispositif se déclenche lorsqu’un seuil exprimé en pourcentage de l’actif net du fonds est atteint ou dépassé.

  • Mirova Euro Green and Sustainable Bond Fund
  • Mirova Euro Green and Sustainable Corporate Bond Fund
  • Mirova Global Green Bond Fund

Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.

D’autre part, Mirova a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.

Enfin une Foire Aux Questions vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.

Politique de rémunération - Annexe au rapport de gestion

La politique de rémunération de la société de gestion a été établie conformément à la Directive 2011/61/UE (« Directive AIFM) et à l’article L.533-22-2 du Code monétaire et financier, concernant les sociétés de gestion de portefeuille gestionnaires de FIA et établies sur le territoire français.

Elle respecte les recommandations de l’ESMA et de l’AMF.

Elle s’applique par ailleurs de manière extensive à l’ensemble des activités de la société de gestion (OPCVM, FIA et mandats).

Politique de lutte contre la corruption

La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont par nature graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation de Mirova, qui s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.

Engagement BASM

Conformément aux conventions signées par la France, Mirova exclut des fonds qu’elle gère directement toute entreprise impliquée dans la fabrication, le commerce et le stockage de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions.

Politique de gestion des réclamations

Généralités et principes

MIROVA a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.

L’accès au Service Réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation selon le cas (i) en français ou (ii) dans la ou dans l’une des langues officielles de l’Etat membre dans lequel l’OPCVM est commercialisé ou dans lequel le service est fourni.

Définition de la réclamation

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Les demandes et réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale  ou tout élément relatif au service fourni.

Traitement des réclamations au sein de MIROVA

La réclamation peut être faite par courrier, téléphone ou courriel, ou auprès de l’interlocuteur habituel du client.

Les réclamations par courrier sont adressées à : 

MIROVA
Direction du service clients NIMI
43, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.

Les réclamations faites par téléphone sont enregistrées sur les postes téléphoniques des chargés d’assistance clientèle. Les réclamations par courriel doivent être adressées en fonction des clients comme suit :

Pour les clients intermédiés par les réseaux distributeurs Caisse d’Epargne et Banque Populaire :

Pour tous les autres clients :

Délai de traitement

MIROVA s’engage à :

  • accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai,
  • répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de leur réception par MIROVA,
  • tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.

Médiation de l’autorité des marchés

L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.

Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).

Politique de réclamation en vue de remboursement de retenue à la source étrangère pour les OPC gérés par MIROVA - Septembre 2014

Les OPC français ou luxembourgeois peuvent percevoir des dividendes nets de retenue à la source au titre d’actions étrangères détenues. Dans certains cas, il peut s’avérer que le taux de retenue à la source appliqué sur les dividendes perçus par les OPC français ou luxembourgeois soit différent de celui appliqué aux dividendes versés à des OPC situés dans le même Etat que l’émetteur du titre.

Dans certains pays de l’Union Européenne, à la suite de l’arrêt du 10 mai 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne, cette situation permet d’envisager une réclamation contentieuse auprès des administrations compétentes en vue d’obtenir le remboursement de cette différence de taux.

Dans ce cadre, la politique de la société de gestion est de procéder, dans l’intérêt des investisseurs, à de telles réclamations pour le compte des OPC gérés, lorsque différentes conditions, telles que les probabilités de récupération, les délais, les coûts, paraissent favorables aux investisseurs. Dans cette optique, des seuils de matérialité pourront être déterminés.

Il convient de noter toutefois que cette politique de réclamation comporte des aléas en termes notamment de montants effectifs et définitifs de remboursement et de délais. Ainsi, les OPC peuvent être amenés à supporter des coûts externes sans bénéficier des remboursements attendus. Les frais engagés et les remboursements obtenus dans le cadre de cette politique seront mentionnés dans les rapports annuels des OPC.

 

Engagements dans le cadre de la directive MIF

La Directive Européenne relative aux marchés financiers (directive MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Il s’agit d’un dispositif législatif et réglementaire visant notamment à :

  • harmoniser les règles applicables aux différents prestataires de services en investissement ;
  • favoriser la concurrence entre lieux d’exécution d’ordres ;
  • renforcer la protection des investisseurs.

Sélection des prestataires des services d'aides à la décision

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait évoluer le dispositif réglementaire encadrant le recours aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres par les sociétés de gestion. Ces services d’aide à la décision peuvent notamment concerner des productions d’analyse financière.

Tenant compte de ce nouveau cadre réglementaire, la politique de sélection des prestataires des services d'aides à la décision de Mirova comporte plusieurs éléments :

  • formalisation des conditions d'éligibilité de ces services ;
  • présentation des critères retenus par les équipes de gestion afin d'évaluer la qualité des prestations fournies et notamment l'analyse financière produite ;
  • précision des modalités de recours au mécanisme des commissions partagées que Mirova a mis en place.

Politique d’exécution des ordres

La politique d’exécution des ordres de Mirova présente l’organisation globale de la société et les principes de base appliqués concernant notamment :

  • la sélection des intermédiaires et contreparties ;
  • les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.

Prévention des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée.

Pour Mirova, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.

Information sur les rémunérations, commissions ou les avantages

Le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) encadre les rémunérations, commissions, ou avantages non monétaires (les "avantages") que peut verser ou percevoir Mirova en sa qualité de prestataire de services d’investissement, en liaison avec les services d’investissement qu’elle fournit.

Les "avantages" sont des rémunérations que le client peut supporter indirectement en raison de la prestation qui lui est fournie par un prestataire de service d’investissement.

Mirova informe ses clients et futurs clients qu’elle est susceptible :

  • de percevoir de sociétés de gestion tierces des "avantages" au titre du placement d’OPCVM de tiers auprès de ses clients(1) (2).
  • de percevoir des avantages au titre de contrat de commission partagée liés à la décision d’investissement et à l’exécution des ordres (voir compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation)
  • de verser à des sociétés de gestion tierces des "avantages" :
    • au titre du placement de ses OPCVM par des tiers auprès de leurs clients,
    • de verser à des apporteurs d’affaires ou des conseillers des "avantages" au titre de l’apport de clients ou au titre de conseils ou d’assistance.

Ces "avantages" correspondent à un montant forfaire ou à un pourcentage de la rémunération perçue par Mirova ou le tiers. Sur demande, des précisions supplémentaires seront communiquées aux clients et futurs clients.

Tous ces documents sont disponibles sur demande auprès de la Direction des Services à la Distribution.

MIROVA
Direction des Services Clients à la Distribution
Ostrum Asset Management
Immeuble ELEMENTS
43, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris