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Projet d’apport partiel d’actifs

Publié le 25/10/2019 Avis Financiers
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Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2019, les sociétés MIROVA et VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-22 du Code de commerce.

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Projet d’apport partiel d’actifs

397 ko
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