Projet d’apport partiel d’actifs
Publié le 25/10/2019
Avis Financiers
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2019, les sociétés MIROVA et VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-22 du Code de commerce.