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AVIS D'INFORMATION AUX PORTEURS DE PART DU FCP INSERTION EMPLOIS MODERE

05/10/2016

Nous vous informons que Mirova a décidé, à compter du 10 octobre 2016, de procéder à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative – dite « swing pricing » - sur l’ensemble des parts du FCP Insertion Emplois Modéré.

Ce mécanisme consiste à faire supporter aux investisseurs, qui souscrivent ou qui rachètent leurs parts du FCP, les coûts liés aux transactions effectuées à l’actif de ce FCP en raison des mouvements (souscriptions/rachats) au passif de celui-ci. Il a pour but de protéger les porteurs, qui demeurent dans le FCP, contre l’effet de dilution1 de ces coûts, qui impactent la performance du FCP, en leur faisant supporter le moins possible ces coûts. Il a pour résultat de calculer une VL ajustée dite « swinguée ».

Mirova a opté pour le modèle dit de « swing pricing avec seuil de déclenchement ». La protection ne se déclenche donc qu’à partir d’un certain seuil prédéterminé qui tient compte du solde net de souscriptions/rachats, évalué en pourcentage de l’actif net du FCP. Un facteur d’ajustement, appelé « swing factor », est ensuite appliqué afin d’ajuster la valeur liquidative à la hausse en cas d’entrées nettes, ou à la baisse en cas de rachats nets.

La valeur liquidative « swinguée » est la seule valeur liquidative du FCP qui est communiquée. Toutefois, en cas d’existence d’une commission de surperformance, celle-ci est calculée sur la valeur liquidative avant application du mécanisme d’ajustement. Il est également précisé que  la  volatilité  de  la  valeur liquidative du FCP  peut  ne  pas  refléter uniquement celle des titres détenus en portefeuille en raison de l’application du mécanisme d’ajustement.

La mise en place du « swing pricing » ne génère pas de coûts supplémentaires pour le FCP : le mécanisme se traduit uniquement par une répartition des coûts différents entre les porteurs2. Les paramètres de « swing pricing » sont confidentiels et non communicables.

Les autres caractéristiques du FCP demeurent inchangées.

Les documents d’informations Clés pour l’Investisseur (DICI) ainsi que me Prospectus décrivant l’ensemble des caractéristiques de l’OPCVM sont disponibles :

- Auprès de la société de gestion, sur simple demande écrite à Mirova, Immeuble Grand Seine, 21, quai d’Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13. Ces documents vous seront adressés dans un délai de huit jours ouvrés ;
- Par e-mail adressé à : nam-service-clents@am.natixis.com;
- Ou sur le site internet de la société de gestion : www.mirova.com

1 La dilution correspond à l’ensemble des coûts de réaménagement induits par l’achat/vente de titres : frais de transactions, fourchette entre les prix à l’achat et les prix à la vente sur les marchés de ces titres et taxe

2 Charte de Bonne Conduite pour le Swing Pricing et les Droits d’Entrée et de Sortie Ajustables Acquis aux Fonds, AFG, 2016.

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