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Engagements dans le cadre de la directive MIF

La Directive Européenne relative aux marchés financiers (directive MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Il s’agit d’un dispositif législatif et réglementaire visant notamment à :
• harmoniser les règles applicables aux différents prestataires de services en investissement ;
• favoriser la concurrence entre lieux d’exécution d’ordres ;
• renforcer la protection des investisseurs.


Sélection des prestataires des services d'aides à la décision


L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait évoluer le dispositif réglementaire encadrant le recours aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres par les sociétés de gestion. Ces services d’aide à la décision peuvent notamment concerner des productions d’analyse financière.
Tenant compte de ce nouveau cadre réglementaire, la politique de sélection des prestataires des services d'aides à la décision de Mirova comporte plusieurs éléments :
- formalisation des conditions d'éligibilité de ces services ;
- présentation des critères retenus par les équipes de gestion afin d'évaluer la qualité des    prestations fournies et notamment l'analyse financière produite ;
- précision des modalités de recours au mécanisme des commissions partagées que Mirova a mis en place.
 

Accédez au document :
Politique de sélection des prestataires des services d'aides à la décision

Compte-rendu des frais d’intermédiation versés sur l'année 2015
 

Politique d’exécution des ordres


La politique d’exécution des ordres de Mirova présente l’organisation globale de la société et les principes de base appliqués concernant notamment :
- la sélection des intermédiaires et contreparties ;
- les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.
 

Accédez au document :
Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d'exécution des ordres

 

Prévention des conflits d’intérêts


Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée.
Pour Mirova, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.

Accédez au document :
Politique de détection de prévention et gestion des conflits d’intérêts

 


Information sur les rémunérations, commissions ou les avantages


Le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) encadre les rémunérations, commissions, ou avantages non monétaires (les "avantages") que peut verser ou percevoir Mirova en sa qualité de prestataire de services d’investissement, en liaison avec les services d’investissement qu’elle fournit.

Les "avantages" sont des rémunérations que le client peut supporter indirectement en raison de la prestation qui lui est fournie par un prestataire de service d’investissement.

Mirova informe ses clients et futurs clients qu’elle est susceptible :
- de percevoir de sociétés de gestion tierces des "avantages" au titre du placement d’OPCVM de tiers auprès de ses clients(1) (2).
-de percevoir des avantages au titre de contrat de commission partagée liés à la décision d’investissement et à l’exécution des ordres (voir compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation)
- de verser à des sociétés de gestion tierces des "avantages" :
au titre du placement de ses OPCVM par des tiers auprès de leurs clients,
- de verser à des apporteurs d’affaires ou des conseillers des "avantages" au titre de l’apport de clients ou au titre de conseils ou d’assistance.
Ces "avantages" correspondent à un montant forfaire ou à un pourcentage de la rémunération perçue par Mirova ou le tiers. Sur demande, des précisions supplémentaires seront communiquées aux clients et futurs clients.