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Avis relatif au projet commun de fusion-absorption

07/04/2017

Fusion-absorption de la SICAV de droit français MIROVA GREEN BOND-GLOBAL par la SICAV de droit luxembourgeois MIROVA FUNDS (compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND)

Avis relatif au projet commun de fusion ou de scission transfrontalière

Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission :

la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle :
MIROVA FUNDS – Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND

la forme :
Société d’investissement à capital variable

l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :
5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg

le montant du capital initial : 1 250 000 euros

le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : B 148004 R.C Luxembourg

Pour les sociétés absorbées ou sociétés scindées :

MIROVA GREEN BOND-GLOBAL

la forme :
Société d’investissement à capital variable

l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :
21 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

le montant du capital : 30 489 803,45 euros

le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 329 663 785 RCS PARIS

L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :

actif :

Le compartiment absorbant n’ayant pas d’actif au jour de l’opération, il sera procédé à l’estimation de l’actif net de la SICAV absorbée selon les règles en vigueur pour les OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbée pour le calcul des valeurs liquidatives et des valeurs nettes d’inventaire :


des actions  IC (EUR)* de la SICAV absorbée et de l’action I/A (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  ID (EUR)* de la SICAV absorbée et de l’action ID (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 


des actions  IC (H-USD)* de la SICAV absorbée et de l’action I/A (H-USD)* du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  ID (H-USD)* de la SICAV absorbée et de l’action I/D (H-USD)* du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  RC (EUR) de la SICAV absorbée et de l’action R/A (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  RD (EUR) de la SICAV absorbée et de l’action R/D (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  SI C (EUR)* de la SICAV absorbée et de l’action SI/A (EUR)* du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  SI D (EUR)* de la SICAV absorbée et de l’action SI/D (EUR)* du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  NC (EUR)* de la SICAV absorbée et de l’action N/A (EUR)*  du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  ND (EUR)* de la SICAV absorbée et de l’action  N/D (EUR)* du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  NC (H-CHF)*  de la SICAV absorbée et de l’action N/A (H-CHF)* du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

des actions  ND (H-CHF)*  de la SICAV absorbée et de l’action N/D (H-CHF)* du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM 

*Cette action ne fait pas l’objet d’une offre publique en Belgique

passif :

Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :


1. Pour l’action IC (EUR)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action IC (EUR)* de la SICAV absorbée                         = 1
Valeur initiale de l’action I/A (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND
de la SICAV absorbante

2. Pour l’action ID (EUR)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action ID (EUR)* de la SICAV absorbée                           = 1
Valeur initiale de l’action I/D (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND
de la SICAV absorbante

3. Pour l’action IC (H-USD)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action IC (H-USD)* de la SICAV absorbée                        = 1
Valeur initiale de l’action I/A (H-USD)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

4. Pour l’action ID (H-USD*) de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action ID (H-USD)* de la SICAV absorbée                        = 1
Valeur initiale de l’action I/D (H-USD)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

5. Pour l’action RC (EUR) de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action RC (EUR) de la SICAV absorbée                           = 1
Valeur initiale de l’action R/A (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

6. Pour l’action RD (EUR) de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action RD (EUR) de la SICAV absorbée                           = 1
Valeur initiale de l’action R/D (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

7. Pour l’action SI C (EUR)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action SI C (EUR)* de la SICAV absorbée                         = 1
Valeur initiale de l’action SI/A (EUR)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

8. Pour l’action SI D (EUR)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action SI D (EUR)* de la SICAV absorbée                           = 1
Valeur initiale de l’action SI/D (EUR)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante


9. Pour l’action NC (EUR)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action NC (EUR)* de la SICAV absorbée                         = 1
Valeur initiale de l’action N/A (EUR)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

10. Pour l’action ND (EUR)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action ND (EUR)* de la SICAV absorbée                           = 1
Valeur initiale de l’action N/D (EUR)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

11. Pour l’action NC (H-USD)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action NC (H-USD)* de la SICAV absorbée                        = 1
Valeur initiale de l’action N/A (H-USD)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

12. Pour l’action ND (H-USD)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action ND (H-USD)* de la SICAV absorbée                        = 1
Valeur initiale de l’action N/D (H-USD)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

13. Pour l’action NC (H-CHF)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action NC (H-CHF)* de la SICAV absorbée                        = 1
Valeur initiale de l’action N/A (H-CHF)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante

14. Pour l’action ND (H-CHF)* de la SICAV absorbée

Valeur liquidative de l’action ND (H-CHF)* de la SICAV absorbée                        = 1
Valeur initiale de l’action N/D (H-CHF)* du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND 
de la SICAV absorbante


*Cette action ne fait pas l’objet d’une offre publique en Belgique

Compte tenu de la décimalisation des actions du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante qui sera exprimée en dix-millièmes et des ratios d’échange déterminés ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront lors de l’échange un nombre d’actions et/ou fractions d’action du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante pour un montant exactement identique à la valeur des actions représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière.

Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante :

Non applicable

La date du projet commun de fusion ou de scission :

2 juin 2017

Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 24 mars 2017

Le prospectus mis à jour, les documents d’information clé pour l’investisseur en français et en néerlandais, les statuts ainsi que les derniers rapports périodiques en anglais des SICAV Mirova Green Bond-Global et Mirova Funds sont disponibles gratuitement auprès du siège social des SICAV ainsi que du service financier belge CACEIS Belgium S.A. avenue du port 86C b320, B-1000 Bruxelles, Belgique et sur le site internet www.nam.natixis.com (sélectionner sous rubrique «Tous les fonds »).
La valeur nette d’inventaire est publiée dans l’Echo et De Tijd ainsi que sur le site internet www.nam.natixis.com (sélectionner sous rubrique « Tous les fonds »).
Les documents d’informations clés pour l'investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.

 

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